Politique de confidentialité
Mentions légales – Politique de confidentialité relative au RGPD
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chainedebapteme.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.chainedebapteme.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chainedebapteme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL BASQUIA – Capital social de 55 000 € – 58 rue de Maubeuge, 75009 Paris
SIREN : 488 884 230 00035
Responsable publication : Bérengère Matignon – 01 83 64 91 05
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Agence Digitale : Marc Ringrave – contact@frametonic.com – Frametonic Digital
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – +41 22 820 35 44
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.chainedebapteme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.chainedebapteme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment la vente en ligne de chaînes, médailles et articles d’orfèvrerie de baptême.
https://www.chainedebapteme.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, d’une commande ou d’une prise de contact, le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL BASQUIA
58 rue de Maubeuge
75009 Paris
7.2 Finalités des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services commandés ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
- pour améliorer la navigation sur le site ;
- pour gérer la relation client ;
- pour traiter les commandes, paiements, livraisons et demandes de service après-vente ;
- pour adresser des communications commerciales, sous réserve du consentement de l’utilisateur ou dans le cadre autorisé par la réglementation.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Les demandes peuvent être adressées par courrier à l’adresse du siège social ou par email via les coordonnées de contact communiquées sur le site.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7.4 Non-communication des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement par la société exploitante du site et ses sous-traitants techniques, dans le cadre strict de l’exécution des services, des obligations légales ou de la gestion commerciale et administrative.
8. Notification d’incident
Malgré tous les efforts raisonnables mis en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de violation avérée de données à caractère personnel, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales applicables.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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